INVENTAIRE PATRIMONIAL



Fort est de constater que les collectivités territoriales ne connaissent que partiellement leur patrimoine foncier.

Le patrimoine foncier est souvent mal identifié du fait qu'il s'est constitué au fil du temps, des mandatures et des opérations d'aménagement, si bien que certaines collectivités ignorent ou doute de leurs droits sur telle parcelle ou bien immobilier. Cela est également dû au fait qu'elles ne détiennent que très rarement leurs titres de propriété.

Le patrimoine des collectivités est mal identifié et donc non valorisé.

Identifier ce patrimoine constitue pourtant pour les collectivités locales un moyen de trouver une marge de manouvre financière dans un contexte baissier des dotations budgétaires.

La mise en place par une collectivité d'une gestion active et optimisée de son patrimoine foncier passe nécessairement par l'identification et la justification de ce patrimoine au travers de ses titres de propriété.

En procédant à l'inventaire de son patrimoine votre collectivité disposera d'un outil de pilotage foncier stratégique vous permettant une prise de décision efficace et notamment de pouvoir vendre, échanger, donner à bail...

Notre cabinet assiste votre collectivité dans la recherche de son patrimoine foncier et notamment établit son inventaire, ses origines et recherche ses titres de propriété.