INVENTAIRE PATRIMONIAL



Fort est de constater que les collectivit�s territoriales ne connaissent que partiellement leur patrimoine foncier.

Le patrimoine foncier est souvent mal identifi� du fait qu'il s'est constitu� au fil du temps, des mandatures et des op�rations d'am�nagement, si bien que certaines collectivit�s ignorent ou doute de leurs droits sur telle parcelle ou bien immobilier. Cela est �galement d� au fait qu'elles ne d�tiennent que tr�s rarement leurs titres de propri�t�.

Le patrimoine des collectivit�s est mal identifi� et donc non valoris�.

Identifier ce patrimoine constitue pourtant pour les collectivit�s locales un moyen de trouver une marge de manouvre financi�re dans un contexte baissier des dotations budg�taires.

La mise en place par une collectivit� d'une gestion active et optimis�e de son patrimoine foncier passe n�cessairement par l'identification et la justification de ce patrimoine au travers de ses titres de propri�t�.

En proc�dant � l'inventaire de son patrimoine votre collectivit� disposera d'un outil de pilotage foncier strat�gique vous permettant une prise de d�cision efficace et notamment de pouvoir vendre, �changer, donner � bail...

Notre cabinet assiste votre collectivit� dans la recherche de son patrimoine foncier et notamment �tablit son inventaire, ses origines et recherche ses titres de propri�t�.